Travaux rénovation logement ancien

L’éco prêt à taux zéro est un prêt bancaire de 30 000 Euros maximum qui pourra être remboursé sans avoir à payer le moindre intérêt. Deux éco-prêts pourront être accordés pour le même logement dans un délai de 3 ans, mais leur somme ne pourra pas être supérieure à 30 000 Euros.

Dans tous les cas, le demandeur du prêt devra remplir les conditions suivantes :

• Être propriétaire bailleur ou occupant du logement.
• Le logement doit dater d’avant le 1er janvier 1990.
• Le logement doit être une habitation principale.
• Les travaux doivent concerner la rénovation énergétique du logement.
• Les travaux doivent être effectués par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE), sauf réhabilitation particulière.
• S’engager à rembourser l’éco-prêt sous un délai de 3 à 15 ans selon la quantité de travaux réalisés.
• S’engager à prouver dans les trois ans qui suivent l’acceptation que les travaux ont bien été réalisés.

Si de nombreuses conditions doivent être respectées pour obtenir son éco prêt à taux zéro, il n’y a pas de condition de revenus à remplir. L’acceptation du prêt dépend de l’établissement bancaire sollicité. Toutes les banques ne sont pas conventionnées par l’État pour délivrer un éco-prêt à taux zéro, mais c’est le cas de la plupart des banques connues (BP, BNP, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Postale, LCL, Société Générale, CIC, etc).

Une fois que vos travaux sont définis et que l’entreprise RGE est sélectionnée, il suffit de se rendre dans l’une des banques conventionnées avec son formulaire devis rempli. Il faudra alors déposer une demande d’éco prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux ou un des deux autres travaux éligibles. La date de construction du logement, un justificatif de résidence principale, le dernier avis d’imposition ainsi que le descriptif des travaux et les certificats des entreprises RGE devront être fournis à l’appui de la demande.

Ce sont donc deux types de formulaires qui doivent être remplis pour pouvoir profiter de l'éco prêt à taux zéro. Un formulaire type devis et un formulaire type facture. Attention, chaque année, ces deux formulaires types sont mis à jour et il est donc important d'utiliser le formulaire de l'année en cours pour pouvoir être éligible au prêt à taux zéro.

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