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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le secteur du bâtiment est une disposition du gouvernement destinée à favoriser la rénovation énergétique du pays. Elle concerne les bailleurs sociaux, mais aussi les particuliers. Son objectif est d’inciter les propriétaires à améliorer les caractéristiques énergétiques de leurs logements et à investir dans les technologies qui favorisent le développement durable. Le crédit d’impôt s’inscrit donc dans la droite ligne des mesures prisent par le gouvernement français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le développement des énergies renouvelables.

Voici les points clés importants à connaître concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique et ses applications dans le secteur du bâtiment.

Le crédit d'impôt chaudière

Les chaudières à haute performance énergétique, à condensation ou à micro-cogénération gaz sont éligibles au crédit d’impôt. Leurs performances

Ce crédit d’impôt concerne tous les travaux qui ont été payés depuis le 1er septembre 2014. Il est renouvelable chaque année et a été renouvelé pour l’année 2017. Tous les travaux payés jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent donc être éligibles. Cependant, le crédit d’impôt transition énergétique ne pourra être demandé que si les travaux s’appliquent à des habitations de plus de 2 ans.

Ce crédit d’impôt concerne tous les travaux qui ont été payés depuis le 1er septembre 2014. Il est renouvelable chaque année et a été renouvelé pour l’année 2017. Tous les travaux payés jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent donc être éligibles. Cependant, le crédit d’impôt transition énergétique ne pourra être demandé que si les travaux s’appliquent à des habitations de plus de 2 ans.

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % du coût total des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement. Le montant des dépenses est cependant limité pour une même habitation et un même contribuable. Il ne pourra pas dépasser les 8 000 Euros pour une personne seule ou 16 000 Euros pour un couple sans enfants à charge. 400 Euros par personne à charge pourront être ajoutés à ce montant. Le montant maximum déductible des impôts est donc de 2 400 Euros pour une personne seule et de 4 800 euros pour un couple sans enfants à charge.

Tous les contribuables peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique :

• si le logement concerné est situé en France.
• s’il s’agit de leur habitation principale.
• si les dépenses sont liées à l’amélioration de la qualité énergétique et environnementale du logement.
• si les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié RGE qui achète des matériaux respectant les indicateurs de performance.

Chauffage :

Les travaux concernant l’installation ou l’optimisation d’un mode de chauffage qui permet de réduire la consommation énergétique sont éligibles au crédit d’impôt. On trouve dans cette catégorie, le raccordement à un réseau de chaleur ou l’installation d’un compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires. Différents équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable sont éligibles, comme l’installation d’une pompe à chaleur, d’un équipement solaire ou hyrdaulique destinés à la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. Enfin l’installation d’un appareil de régulation de chauffage ou d’une chaudière à haute performance énergétique, à condensation ou à micro-cogénération gaz pourront être éligibles.

Électricité :

Sont éligibles au crédit d’impôt les systèmes permettant de fournir de l’électricité à partir d’une énergie renouvelable. L’installation d’une éolienne, l’utilisation de l’énergie hydraulique ou de la biomasse est éligible sous réserve que le devis soit accepté. L’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ou l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sont également éligibles.