Article Guide de prix n°5
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L’éco prêt à taux zéro – Travaux rénovation logement ancien
L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide proposée par le gouvernement. Cette aide consiste en un prêt sans intérêt qui doit être contracté auprès d’une des banques conventionnées par l’état. Elle permet de financer des travaux dans les logements anciens en vue de la transition et de la rénovation énergétique de ceux-ci.
Il peut être accordé à un propriétaire bailleur ou à un locataire dans le cadre de l’éco-PTZ individuel et à un syndicat de copropriétaires dans le cadre de l’éco-PTZ collectif. Voici tous les points qu’il est important de connaître concernant l’éco prêt à taux zéro, ses bénéficiaires, les travaux concernés et la démarche à suivre pour pouvoir l'obtenir.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?
L’éco prêt à taux zéro est un prêt bancaire de 30 000 Euros maximum qui pourra être remboursé sans avoir à payer le moindre intérêt. Deux éco-prêts pourront être accordés pour le même logement dans un délai de 3 ans, mais leur somme ne pourra pas être supérieure à 30 000 Euros.
Dans tous les cas, le demandeur du prêt devra remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire bailleur ou occupant du logement.
- Le logement doit dater d’avant le 1er janvier 1990.
- Le logement doit être une habitation principale.
- Les travaux doivent concerner la rénovation énergétique du logement.
- Les travaux doivent être effectués par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE), sauf réhabilitation particulière.
- S’engager à rembourser l’éco-prêt sous un délai de 3 à 15 ans selon la quantité de travaux réalisés.
- S’engager à prouver dans les trois ans qui suivent l’acceptation que les travaux ont bien été réalisés.
Comment déposer une demande ?
Si de nombreuses conditions doivent être respectées pour obtenir son éco prêt à taux zéro, il n’y a pas de condition de revenus à remplir. L’acceptation du prêt dépend de l’établissement bancaire sollicité. Toutes les banques ne sont pas conventionnées par l’État pour délivrer un éco-prêt à taux zéro, mais c’est le cas de la plupart des banques connues (BP, BNP, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Postale, LCL, Société Générale, CIC, etc).
Une fois que vos travaux sont définis et que l’entreprise RGE est sélectionnée, il suffit de se rendre dans l’une des banques conventionnées avec son formulaire devis rempli. Il faudra alors déposer une demande d’éco prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux ou un des deux autres travaux éligibles. La date de construction du logement, un justificatif de résidence principale, le dernier avis d’imposition ainsi que le descriptif des travaux et les certificats des entreprises RGE devront être fournis à l’appui de la demande.
Ce sont donc deux types de formulaires qui doivent être remplis pour pouvoir profiter de l'éco prêt à taux zéro. Un formulaire type devis et un formulaire type facture. Attention, chaque année, ces deux formulaires types sont mis à jour et il est donc important d'utiliser le formulaire de l'année en cours pour pouvoir être éligible au prêt à taux zéro.
Quels travaux peut financer l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour pouvoir être éligible à l’éco-prêt à taux zéro, les travaux prévus doivent concerner :
La réhabilitation du système d’assainissement individuel du logement par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Ces travaux impliquent le remplacement de sa fosse sceptique et de son épandage par une micro-station d’épuration, par un filtre compact ou par une autre filière agréée.
L’atteinte des objectifs de performance énergétique globale déterminés par une étude thermique globale du logement réalisée par un bureau d’étude thermique. Cette étude permettra de connaître le seuil à atteindre pour la rénovation énergétique de son logement. Pour une consommation énergétique supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an avant les travaux, le seuil devra atteindre les 150 kWh/m²/an. Pour des logements dont la consommation énergétique est inférieure à 180 kWh/m²/an, le seuil à atteindre sera de 80 kWh/m²/an. Tous les logements construits après le 1er janvier 1948 sont concernés par cette mesure chiffrée.
La réalisation d’un bouquet de travaux. Un bouquet de travaux est constitué d’au moins 2 actions parmi les 6 concernées par l’éco-prêt. Ces 2 actions devront donc être choisies parmi :
- l’isolation thermique du toit.
- l’isolation thermique d'au moins la moitié des murs qui donnent sur l’extérieur.
- l’isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres et des portes qui donnent sur l’extérieur.
- L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, pompe à chaleur, etc).
- L'installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, pompe à chaleur, etc)
- La régulation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Pour la réalisation de ces travaux, le versement de l’éco-prêt pourra être effectué en une seule fois selon le descriptif et les devis soumis à l’établissement bancaire lors de la demande.
Le versement en une seule fois sera effectué pour les travaux demandant un lourd investissement de départ comme l’achat d’une chaudière ou d’un système de production d’énergie renouvelable. Pour les travaux effectués au fur et à mesure dans la limite de la date de clôture de l’éco-prêt à taux zéro, le versement du montant accordé pourra s’effectuer en plusieurs fois.
